Le cadre juridique de la profession infermière au Maroc

 Dr. EL ANSARI ABDELMOUNIM

      Chercheur en politique de santé

Professeur vacataire à la faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales – Souissi, Rabat

Dès que la vie apparait, les soins existent car il faut prendre soin de la vie pour qu’elle puisse demeurer.[1] » c’est le rôle de l’acte médical qui exige une plus forte collaboration, dont l’infirmier occupe une place primordiale.

La profession d’infirmier, touche aux intérêts les plus sacrés des êtres humains, en vertu de quoi, la loi réserve cet accès à ceux qui présentent des garanties constitue une obligation.

La profession infirmière au Maroc a vu le jour suite à la publication de Dahir n° 1-57-008 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960), Ce dahir stipule dans son premier article : « Est considérée comme exerçant la profession d’infirmier toute personne qui donne habituellement soit à domicile, soit dans des organismes privés d’hospitalisation, de prévention ou de consultation, des soins prescrits ou conseillés par un médecin », cette définition trop large est devenue actuellement dépassée, vu qu’elle ne prends pas en considération la qualification et l’enseignement reçu pour la prestation des soins.

Pour accompagner l’évolution de cette profession, la Loi 43-13 relative à l’exercice des professions infirmières a été publiée en 2016 qui détermine l’infirmier dans son deuxième article par : « toute personne qui dispense, en fonction du titre ou diplôme qui l’y habilite, des soins infirmiers à titre préventif, curatif ou palliatif.

L’infirmier dispense également dans le cadre de son propre rôle, des soins visant à assurer l’hygiène et le confort du malade.

Ila participe en outre aux actions de planification d’encadrement, de formation, de gestion et de recherche en soins infirmiers »

Pour cette définition on constate que la nouvelle loi a essayé de de dépasser les lacunes de la définition légale précédente en cherchant à suivre l’évolution et l’inclusivité de la profession pour englober un ensemble d’activités liées à l’exercice infirmier.

 Ainsi la loi 43-13 relative à l’exercice des professions infirmières détermine dans son troisième article les filières qui forment la discipline infirmière marocaine et qui sont : l’infirmier polyvalent, l’infirmier en anesthésie et réanimation, l’infirmier en psychiatrie, l’infirmier en gériatrie, l’infirmier en soins d’urgence et soins intensifs, l’infirmier en maladies chroniques, l’infirmier en pédiatrie et l’infirmier en médecine néonatale et des prématurés.

Concernant les attributions des infirmières et infirmiers, la loi les a déterminées succinctement à travers la loi 43-13, le décret 2.06.620  portant statut particulier du corps des infirmiers du ministère de la santé.publié en 2007, et le Le décret 2.17.535 portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé et n’oublions pas le décret 2.21.146 modifiant le décret 2.19.830 portant application de la loi 43.13 relative à l’exercice des professions de rééducation .

Les infirmières sont appelés à exercer leur profession soit sous la responsabilité d’un médecin en exécutant ses ordonnances, soient sous leur propre responsabilité́ et notamment dans le cadre des soins d’hygiène et de confort des malades. Ils peuvent participer, en outre, dans les activités de planification, d’encadrement, de formation, de gestion et de recherche en soins infirmiers.

Néanmoins, les actes propres à l’infirmier ne sont pas édictés jusqu’à nos jours. A noter que les articles 4 et 9 (de la loi 43-13 et de Le décret 2.17.535 portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé adopté consécutivement) prévoient la publication d’une liste exhaustive (sous forme d’un référentiel des emplois et des compétences) des actes propres au champ d’action infirmier qui s’entrecroise avec les autres disciplines médicales et techniques de santé.

Contrairement à la pratique médicale, l’exercice infirmière au Maroc connait l’absence d’un ordre professionnel doté d’une autonomie lui permettant de règlementer la pratique infirmière au service de la population.

Dans le contexte de renouvèlement du système de santé national, l’opérationnalisation des groupements sanitaires territoriaux GST vont définir la répartition des ressources humaines, et parmi eux les infirmiers qui vont participer aux missions de ces groupement représentées par six domaines fondamentaux à savoir : l’offre de soins, la santé publique, les soins, la formation, celui de la recherche et de l’innovation, ainsi que le domaine administratif.

Notons que Les professionnels de la santé travaillant au sein du groupe se composent de :

• Professionnels de la santé recrutés conformément au statut du groupe ;
• Employés et agents transférés au groupe conformément au statut du groupe ;
• Employés affiliés au groupe selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le groupe peut, pour accomplir ses tâches, faire appel à des experts engagés pour des missions spécifiques pendant une période déterminée. De plus, le groupe peut également recourir aux services de volontaires ou de bénévoles.

Pour les infirmiers, le ministre de la santé KHALID AYT TALEB a indiqué qu’aucun droit acquis n’avait été retiré aux professionnels de la santé, soulignant que tant que le groupement sanitaire local est responsable de plusieurs catégories bénéficient légalement de la trésorerie générale[2].

[1] Cette citation de Marie-Françoise Collière,

[2] https://medias24.com/2024/01/15/les-professionnels-de-sante-demeureront-des-fonctionnaires-et-beneficieront-de-plus-davantages-ait-taleb/